Conditions générales d’utilisation du site www.argiopa.fr

Argiopa est une Association Loi 1901 – N° RNA W811005165

Parution JO du 29 août 2015
SIRET N°: 813 369 733 00015

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.argiopa.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site www.argiopa.fr est édité par ARGIOPA, Association Loi 1901 – N° RNA W811005165 –
SIRET N°: 813 369 733 00015, dont le siège social est situé au 95 Bis, CHEMIN DE CANAVIERES – 81000 ALBI.

L’association est représentée et présidée par Frédéric Becel.

L’hébergeur du site www.argiopa.fr est la société O2Switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé à Clermont Ferrand.

Le site www.argiopa.fr a été développé par l’entreprise Sphère Web, située à Marseille.

Les photos publiées sur www.argiopa.fr sont issues du de la banque d’image www.pixabay.com

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
·       Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site
·       Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.argiopa.fr a accès aux services suivants :
•   Consulter les Formations proposées
•   Consulter les conférences et séminaires proposés
•   Consulter les services de conseil en entreprise
•   Demander via un formulaire de contact un devis

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.argiopa.fr

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.argiopa.fr

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet ne permet pas aux utilisateurs de publier des articles ou des commentaires. A ce titre, www.argiopa.fr propose uniquement une consultation de ses contenus.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.argiopa.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.argiopa.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles lorsqu’il utilise le formulaire de contact.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.argiopa.fr pour la communication d’informations diverses et à des fins statistiques propres au site même (nombre de visiteurs sur site par exemple).

www.argiopa.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

•   Un formulaire de contact ;
•   Par mail à info@argiopa.fr ;
•   Par voie postale au : 95 bis, chemin de Canavières, 81000 Albi

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.argiopa.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.argiopa.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.argiopa.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Albi sont compétents pour régler le contentieux.

 ​Dernière mise à jour 15 Novembre 2019

Fermer le menu