POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité, l’association Argiopa (association loi 1901), dont le siège social se situe au 95 Bis, Chemin de Canavières – 81000 Albi, est amenée à traiter des informations dont certaines sont considérées comme « données personnelles ». Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et n’utilisons que des données de manière responsable et confidentielles et dans une finalité bien précise.
2. DEFINITION
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://argiopa.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://argiopa.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
3. QUI SOMMES-NOUS
Argiopa est un organisme de formation sous forme d’association, loi 1901, dont l’adresse de notre site est la suivante : https://argiopa.fr.
Adresse : 95 Bis, Chemin de Canavières – 81000 Albi
Téléphone : 09 80 74 32 45
Mail de contact : contact@argiopa.fr
Siret : 81336973300015
Code Naf ou APE : 9499Z
4. PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://argiopa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : association ARGIOPA – 95 BIS, chemin de Canavières 81000 Albi
Responsable publication : Monsieur Frédéric BECEL – E-mail : frederic.becel@argiopa.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Monsieur KAISER MORRIS Ernesto – E-mail : spherweb@gmail.com
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Monsieur BECEL Frédéric – E-mail : frederic.becel@argiopa.fr
5. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact par l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’association ARGIOPA, dont le site est https://argiopa.f, représenté par Monsieur BECEL Frédéric, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://argiopa.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://argiopa.fr traite des Données Personnelles, https://argiopa.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://argiopa.fr les traite.
5.2 Nature des données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le site https://argiopa.fr est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
Nom et prénom
Raison sociale et dénomination
Adresse électronique
Commentaires
Adresse IP
5.3 Finalité des traitements
Le site https://argiopa.fr traite ses données issues depuis un formulaire de contact et a comme finalité :
- La gestion des utilisateurs (utilisateurs du formulaire de contact) ;
- Des sollicitations personnalisées (réponses aux utilisateurs ayant demandé un devis, réponse aux utilisateurs ayant demandé des informations sur nos prestations) ;
- Des opérations statistiques (connaître le nombre de visiteurs ayant navigué sur le site, définir le profil des entreprises qui nous ont contacté via le formulaire de contact, savoir les pages qui ont été visitées) ;
- La gestion des demandes de droit d’accès et/ou de rectification et/ou d’opposition, c’est-à-dire donner aux visiteurs qui ont utilisé le formulaire de contact le droit de supprimer ou modifier leurs données personnelles via l’envoi d’un mail à contact@argiopa.fr. Ce droit consiste à :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité des données ;
Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
5.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://argiopa.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://argiopa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://argiopa.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://argiopa.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://argiopa.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://argiopa.fr par écrit à l’adresse suivante :
ARGIOPA – DPO, BECEL Frédéric
95 BIS, chemin de Canavières
81000 Albi.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://argiopa.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://argiopa.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://argiopa.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.5 Non-communication des données personnelles
https://argiopa.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://argiopa.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://argiopa.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://argiopa.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://argiopa.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://argiopa.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://argiopa.fr sont principalement les agents de notre service client.
6. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A UN TIERS
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
7. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://argiopa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://argiopa.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://argiopa.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. LES COMMENTAIRES
Le site https://argiopa.fr vous propose de laisser un commentaire à partir du formulaire de contact. Ce formulaire de contact permet aux utilisateurs d’envoyer un message à l’association Argiopa, dans le but de :
- Demander des informations sur les prestation de l’association Argiopa ;
- Obtenir un devis
- Demander un rendez-vous téléphonique ou physique
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site https://argiopa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://argiopa.fr. Cependant, https://argiopa.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. Voir liste des cookies utilisés par https://argiopa.fr ci-après.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://argiopa.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://argiopa.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://argiopa.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://argiopa.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://argiopa.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://argiopa.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://argiopa.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://argiopa.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://argiopa.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://argiopa.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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Dernière mise à jour 15 Novembre 2019